B soutient que l'emplacement du panneau stop (AB4) au droit duquel il n'a pas marqué l'arrêt, ce qui a entrainé le retrait de points litigieux, ne permet pas aux conducteurs d'avoir une visibilité suffisante

délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au maire de Luché-Pringé, de procéder à la dépose des panneaux

de la commune de Dammartin en Goële de rétablir la circulation sur l'avenue des sablons et le chemin des petits éboulis conformément à l'arrêté du 12 décembre 2006 et de procéder à l'enlèvement des panneaux

représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite accordé le 10 juin 2021 à la SAS Enerlis en vue de la construction d'un bâtiment agricole comprenant des panneaux

par lequel le maire de la commune de Rannée ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Cellnex France Infrastructures en vue de la construction d'un pylône treillis pour 3 antennes panneaux

2024, le 30 août 2024 le 3 septembre 2024, le 9 septembre 2024, Mme B A, conteste l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de Chauché s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la pose de panneaux

si le requérant soulève le moyen dès la requête introductive tiré de ce que le pétitionnaire aurait dû solliciter une autorisation pour la création d'un accès sur la voie publique de l'impasse des Sorbiers

droits de la défense en ne lui permettant pas de faire valoir dans les formes de la comparaison prescrite les droits immobiliers qu'il détenait ; - l'estimation de la valeur des parts de la société Sogbar

droits de la défense en ne lui permettant pas de faire valoir dans les formes de la comparaison prescrite les droits immobiliers qu'il détenait ; - l'estimation de la valeur des parts de la société Sogbar

Elle précise que les photographies prises par le commissaire de justice montrent, pour les véhicules allant vers Lisieux, un premier panneau de limitation de vitesse à 80 km/h situé à plus de 300 mètres

Caen-Ouistreham et a constaté, qu'au volant du véhicule immatriculé AM-689-XS, l'intéressé y a circulé à contresens du sens de circulation des voies routières au mépris de la signalétique au sol et des panneaux

a eu pour effet d’endommager son véhicule, dont le prix des réparations a été fixé à 1 582,28 euros ; il n’a pas commis de faute en stationnant son véhicule à ladite place, dans la mesure où aucun panneau

Lozinghem a retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable à la construction d'un pylône structure treillis d'une hauteur de 26,85 mètres, d'une zone technique et d'une clôture en panneaux

Il résulte de l'instruction que pour matérialiser cette interdiction, des barrières, des panneaux et des cônes de signalisation, ainsi que deux chaînes métalliques ont été installées, présentant une signalisation

C D, gérant de l'EARL Lecoulant-Lemarchand, un permis de construire en vue de l'édification d'une stabulation pour vaches allaitantes surmontée d'une toiture équipée de panneaux photovoltaïques, sur une

projet méconnait l'article A.1.2 du PLUi, dès lors que sous couvert d'un hangar à usage agricole, il s'agit en réalité, au vu de l'identité du pétitionnaire, d'un projet d'implantation d'un parc de panneaux

: En ce qui concerne le permis de construire du 18 octobre 2021 : - il est entaché d'un vice de procédure tenant à l'absence de consultation de la commission départementale de la nature, des paysages

, 15 novembre 2025, les 6 et 20 décembre 2025, les 3, 17 et 31 janvier 2026, ainsi que tous les samedis du mois de février 2026, avec balisage, fourniture, mise en place, entretien, enlèvement des panneaux

bateau était amarré à un mouillage fixe, avec une ancre à sable de 30 kg, qui a été retirée après son départ ; - l'amarrage de son bateau était effectué en fonction des consignes figurant sur les panneaux

du code de l'environnement dès lors qu'il n'y a aucune atteinte à la géodiversité, celles du 7° du titre II du même code dès lors qu'il est d'usage que le client donne la possibilité d'installer un panneau