conséquences de la décision attaquée pour l’intérêt public (accès des services de lutte anti-incendie) ainsi que sur leur situation (difficultés d’accès à leur propriété) ; sur le doute sérieux quant

sont illégaux ; que la commune s'oppose à ses projets pour des considérations liées à sa personnes et lui causent un préjudice évident ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant

" avec une durée de validité correspondant à la durée de son contrat de travail soit jusqu'au 31 aout 2026, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ou bien

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'une telle décision a pour effet de le priver de sommeil toutes les nuits ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de

Elle soutient que : - sa requête est bien recevable ; - sur l'urgence : l'association entend défendre l'environnement naturel et le cadre de vie à Argelès-sur-Mer et à cette fin a besoin de se réunir

la trésorerie de l'entreprise requérante devant réaliser les travaux et risquant de se trouver en dépôt de bilan avec la perte de ce chantier conséquent ; - est de nature à créer un doute sérieux quant

: *** sur l'urgence : que la condition d'urgence est remplie du fait de l'impossibilité de donner suite à une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée ; *** sur le doute sérieux quant

en amont de ces dates, et que la décision contestée empêche la tenue de cet évènement ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle n'est

Elle soutient que : Sur l'urgence : - la décision la place dans une situation financière précaire et lui interdit de mener à bien ses missions.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

sous sept jours l’appartement n° C 207 sis 136-138 avenue Jean Jaurès à Argenteuil ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de prendre toutes mesures utiles pour lui permettre de récupérer l’intégralité de ses effets

Toutefois, en l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision de radiation des cadres du 12 mars 2026.

- les effets de ces décisions entrainent des coûts : il a dû s'inscrire à une formation au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; il souhaite devenir infirmier ; Sur le doute sérieux quant

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; qu'en effet, il suit actuellement une formation de mécanicien automobile de 8h à 20h de sorte qu'il est contraint d'utiliser régulièrement

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

B... n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées.