C, - le préfet de police de Paris n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la délibération contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, en ce qu'elle se fonde sur une représentation proportionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021 et un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la société Paysage de la plaine de France, représenté par la SELARL Ladouceur, Brown

B A, représenté par la SCP Carnot Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/202 du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Vals-les-Bains lui a accordé un permis de construire en tant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la société Roubaud Architectes, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°2 notifié le

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris de procéder à la désignation d'un avocat pour le représenter.

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Claye-Souilly a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier et 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dörr, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M. et Mme G et D F, représentés par Me Coque, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Belarbi, demande au juge des référés de désigner un

B et Mme D, représentés par Me Manenti, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

C et Mme B E, représentés par Me Roger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 1er mai 2022 à M.

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette l'a suspendu de ses fonctions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M. et Mme E et A D, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à la déclaration

Par un courrier, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Birot, déclare accepter le désistement de Mme B.

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " Château Sec ", représenté

C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Brosselard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel

Par un courrier, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.