Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

quand il a disposé d'une autorisation de travailler ; - elle contrevient à l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dans la mesure où il s'occupe de sa fille et de son beau-fils

évaluée à partir d'une étude partiale ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement est illégal, dès lors qu'il méconnaît les dispositions de l'article L. 424-10 de ce code et la convention de Berne

de la section 1 du titre II du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné, relatives aux marges d'implantation d'une construction par rapport aux berges

1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation sur la commune de Berre

l'ensemble de la famille a subi des persécutions, justifiant qu'après cet évènement, lui et son épouse aient obtenu le statut de réfugié en France, tandis que les persécutions se sont poursuivies pour les beaux-parents

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

une période de quarante-cinq ans, en contrepartie du versement par ces sociétés exploitantes d'une redevance annuelle afin de contribuer aux dépenses d'entretien, assuré par l'Etat, des seuils, des berges

une période de quarante-cinq ans, en contrepartie du versement par ces sociétés exploitantes d'une redevance annuelle afin de contribuer aux dépenses d'entretien, assuré par l'Etat, des seuils, des berges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Macrier, représentant M.

situe dans la zone bleue du plan de prévention du risque inondation du Tarn aval ainsi que dans la zone de précaution du plan de prévention du risque de mouvements de terrain et d'effondrement des berges

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 : - le rapport de Mme Perfettini, magistrate désignée ; - les observations de Me Bera représentant M.

C..., que ce dernier s’est rendu coupable des faits de violences régulières par un beau-père sur l’enfant mineur B...

sur l'assiette de la servitude de curage de ce cours d'eau, destiné à desservir et désenclaver les parcelles situées en amont ; les travaux de remblais, d'enrochement et de remaniement du lit et des berges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Le Bihan, représentant Mme B, qui reprend ses écritures et insiste, plus particulièrement,

son titre de séjour ne la prive pas d'objet ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle vit en manière régulière sur le territoire français depuis l'âge de 10 ans avec sa mère et son beau-père