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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301355_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La présidente de la troisième section M-C Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301635_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210317_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de paris en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211727_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222433_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223172_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214906_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215382_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215989_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217892_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

La présidente de la 3ème section, M-C GIRAUDON 2/3-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306588_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Giraudon 2/3-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402188_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Giraudon La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403242_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401255_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401707_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GIRAUDON 2/3-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316806_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317808_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319463_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320528_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

-C GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323476_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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