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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400119_20240206
6 février 2024
H le 22 janvier 2022, le préfet de la Martinique a alors obligé M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
à lui payer une provision d’intérêts moratoires d’un montant de 3 324,69 euros au titre de la fraction du décompte général et définitif tacite du marché déjà versé ; 2°) de condamner la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
2ème chambre
DTA_2300101_20251120
20 novembre 2025
En ce qui concerne le marché de substitution : En l’espèce, la SARL ALU TECHNOLOGIE soutient que le marché de substitution conclut par l’établissement portuaire de Saint-Martin lèse de façon suffisamment
1ère Chambre
DTA_2600149_20260302
2 mars 2026
C..., ainsi que celles de Mme B..., représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500472_20250818
18 août 2025
Cette décision qui atteste de la prise en compte par le préfet de la Martinique des éléments de la situation personnelle de l'intéressée, est ainsi suffisamment motivée en droit et en fait.
DTA_2200754_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
DTA_2100066_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le préfet de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2006125_20221025
25 octobre 2022
C, et de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin-d'Hères. Une note en délibéré a été enregistrée le 24 octobre 2022 pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400159_20240603
3 juin 2024
A B, représenté par la SELARL Avocats conseil et défense, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500125_20251119
19 novembre 2025
C... ; 2°) d’enjoindre au conseil exécutif de Saint-Martin de réexaminer sa demande et de délivrer à M.
DTA_2300333_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Martinique conclut au rejet de la requête.
ORTA_2300369_20230629
29 juin 2023
C, représenté par Me Monotuka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé son assignation à résidence sur le territoire de la commune
ORTA_2400423_20240703
3 juillet 2024
B A, inspecteur de l'éducation nationale, a été affecté en septembre 2018 sur le poste d'inspecteur préélémentaire de Martinique.
ORTA_2400005_20240125
La requête a été communiquée au représentant de l'Etat à Saint Martin, le 24 janvier 2024, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.
DTA_2300041_20231207
7 décembre 2023
, s'est prononcé défavorablement à sa nomination en qualité de régisseuse du golf territorial de Martinique.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500920_20260331
31 mars 2026
Romeo Marine et Firros.
1ère chambre
DTA_2101501_20221206
6 décembre 2022
de la marine nationale mais uniquement sur le critère d'ancienneté de M.
DTA_2202739_20250318
18 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Martin-de-Bernegoue sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2200648_20231221
21 décembre 2023
Le centre hospitalier universitaire de Martinique a présenté des observations sur ces moyens, enregistrées le 6 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500747_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Bruno, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution du jugement n°2400215 par lequel le tribunal a condamné le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme
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