Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200332_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516459_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de ressortissant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100214_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509306_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B conteste les conclusions d'une expertise psychologique rendue le 22 juin 2021 et ordonnée par le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405998_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Rocher N°2405998 lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406285_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501166_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Nathalie Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler des décisions de saisie à tiers détenteur des 13 et 29 novembre 2024 et 19 février 2025 pour des frais de logement et de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2101862_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le magistrat désigné,La greffière, Jean-Michel DELANDRE Nathalie ARCHENAULT La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202637_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A représentée par Me Nathalie Guyomarch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120953_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mesdames Nathalie et Fanny B, représentées par Me Krys, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201395_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200766_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300265_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519834_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En l’espèce, le terrain d’assiette du projet jouxte le front de neige de la station et fait partie du site inscrit de la Croix de Chamrousse, du Recoin et de la Roche Béranger.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511067_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A, représenté par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310345_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 mai 2023 et le 19 août 2024, la société OPCI Raise Immobilier, représentée par Me Roche, demande au tribunal :
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304609_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 65 sur 255