CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 422 résultats pour « bilan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2009027_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

opération d'achat des titres de la société Infodit à hauteur de 186 792 euros ; le 31 décembre 2010, elle a comptabilisé l'annulation de la cession Infodit dans ses écritures comptables ; ainsi, son bilan

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2026174_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007308_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003985_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation inférieure à la durée du contrat, cette indemnité est égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2002236_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2002365_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002612_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le bilan final de ce stage, établi par Mme F, cadre de santé, fait ainsi notamment état de ce que Mme A " ne doit pas oublier de faire les transmissions avec le médecin ", qu'elle doit " améliorer la prise

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2003095_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Si Me de Keating soutient que les documents comptables fournis par l'association, en particulier le bilan comptable de l'année 2017, le rapport financier de cette même année et le document intitulé "

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909615_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En l'espèce, la délibération du 10 mars 2017 prescrivant l'élaboration du Plu a précisé les modalités de la concertation et il ressort des pièces du dossier, et notamment du bilan de la concertation approuvé

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_1905607_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

comptable, le fait qu'une dépense, notamment de mise aux normes pour des travaux de sécurité ou d'environnement, soit inscrite, comme le prévoit l'article 321-10 du plan comptable général, à l'actif du bilan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905064_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, ce dernier ayant été recruté par la SARL " Action auto bilan ", personne morale, de sorte que ce recrutement est sans lien avec son agrément personnel ; * il n'est pas démontré que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908161_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une délibération du 7 février 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision générale du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202992_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2111379_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

dépenses de GEMS qu'elle a engagées en vue de développer le jeu vidéo " Royal Wars " étaient conformes à l'intérêt de l'exploitation et pouvaient, dès lors, régulièrement être inscrites à l'actif de son bilan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100631_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Bordeaux du 29 mai 2019 que la délibération du 13 août 2015, par laquelle le conseil municipal du Gosier avait adopté le plan local d'urbanisme de la commune, a été annulée aux motifs de l'absence de bilan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000194_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apport en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000325_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 28 mars 2019, cette même assemblée a approuvé le bilan de la concertation, lequel figure en annexe de cette délibération.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401544_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En ce qui concerne la légalité de l’arrêté du 26 avril 2024 : En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment du bilan de l’étude réalisée par le cabinet d’ingénierie environnementale « Planète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405345_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

.- Préalablement à la signature par les représentants de l'Etat dans les départements des arrêtés de carence dans les conditions définies à l'article L. 302-9-1, dans le cadre de la procédure de bilan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300422_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que le service a utilisé son droit de communication pour demander, d’une part, le 26 juillet 2021 à la SARL Rica l’état détaillé du stock des marchandises, reporté au bilan

Source officielle

Page 65 sur 472

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 745 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO BILAN DU ROCHER

SIREN 442426391Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO BILAN LA GREFFIERE

SIREN 419221445Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO BILAN VALDOLY

SIREN 387714405Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

Voir →