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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205244_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré le permis de construire n° PC 013055 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205366_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Guirriec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400506_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, les sociétés Design It et A2D, représentées par Me Varrod, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de péril imminent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400774_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 6 mai 2025, la société CDC Moutte, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310321_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B et la société Era Immo, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Guéreins à leur payer une indemnité de 50 000 euros ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310358_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E..., représenté par Me de Lipski, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le maire de Favières a délivré à M. et Mme D... un permis de construire à fin de réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001116_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Doudet, déclare se désister de sa requête, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001840_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Berenger, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008855_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, représenté par la SELARL Lega Cité (Me Jacques), déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103969_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B C, représentés par le cabinet HMS Atlantique Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lacanau à leur verser la somme de 117 334 euros éventuellement à parfaire, assortie des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203039_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B D, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203332_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Gaulmin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la vallée du Garon à lui payer une somme de 608,60 euros en réparation du préjudice consécutif à l'accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203559_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, représenté par Me Krivine, entend se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203656_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C B, représentés par Me Bertelle, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 juin 2019 par laquelle le maire de Montauroux a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204425_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, M. et Mme B et A C, représentés par la SELARL BCV Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201094_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 novembre 2021 par

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105507_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A D, représentés par Me Paul D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Orens de Gameville du 23 mars 2021 portant permis de construire valant permis de démolir n° PC03150620C0044

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110641_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410887_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, représenté par Me Rabbé, entend se désister de ses demandes aux fins d'injonction, mais maintient sa demande au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407079_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Deuil-La Barre représentée par sa maire en exercice Mme A conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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