Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Divisia, représentant la SARL Château Arnaud Jouan. Considérant ce qui suit : 1.

La Sarl ALG Consulting soutient que : - les factures établies en 2014 par la SARL EXE concernent des menus travaux de levée des réserves de fin de chantier en vue de prévenir tout litige avec les

Quant à la SARL France Comfort Il est constant que les statuts de la SARL France Comfort mentionnaient que M.

Ces transformations affectent des éléments de la construction situés à l’opposé de la parcelle appartenant à M. E... depuis laquelle elles ne sont pas visibles.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, la société Apo (SARL), représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive

Elle fait valoir qu'il est nécessaire et légitime que les opérations d'expertise soient étendues à son encontre dès lors que, par délibération en date du 13 septembre 2021, elle a approuvé le transfert

d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique du 15 juin 2021 réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport

La SARL Mad Films Mens Insana exerce une activité de production de films à Montpellier, et notamment la série télévisuelle documentaire d’animation « Points de Repères ».

Dans ces conditions, le local-type proposé par la SARL Astree Hôtel ne saurait être valablement retenu. 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juin et 20 juin 2023, la société Sèvre Taxis SARL, représentée par Me Flaud, demande au juge des référés statuant en application

et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2020 et 5 janvier 2021, le centre hospitalier universitaire de Nantes et la SA MMA IARD, représentés par Me Oger, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SARL

La société a été transformée en société par actions le 7 décembre 2013. Le 15 octobre 2015, des donations ont été réalisées : Mme H E a donné 50 actions à son père M.

Il ressort du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 2022 que la SCI La famille a fait l'objet d'une transformation en société à responsabilité limitée (SARL) sans modification

industriel avant la période d'inexploitation dans la mesure où le bien était donné en location à l'EURL Conditionnement Parfums Production en liquidation judiciaire depuis le 5 octobre 2017 et à la SARL

Article 3 : La commune du Blanc-Mesnil versera à la SARL Pamier une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Arcachon (CEBA), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique du 13 juin 2022 réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport

une cession de clientèle de la société requérante à la SARL " Charles finances ".

A C, en sa qualité de particulier, et la SARL C, dont M. C est le gérant. Par suite, le moyen tiré de l'imprécision de la sanction doit être écarté. 12.

Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit au point 5, que la SARL Caractères a versé des sommes à M.

par la SELAS Howard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 du préfet de Seine-et-Marne refusant le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport