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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503756_20251202
2 décembre 2025
S’agissant de la décision fixant l’Albanie comme pays de renvoi, il insiste sur le fait que l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n’a
Reconduite à la frontière
DTA_2307711_20240219
19 février 2024
M. et Mme A ressortissants albanais, nés respectivement le 4 janvier 1991 à Korçë (Albanie) et le 13 mars 1984 à Korçë (Albanie) déclarent être entrés sur le territoire français le 3 novembre 2022 et
6ème Chambre
DTA_2305655_20251127
27 novembre 2025
- le passif d’un montant de 300 000 euros pour l’exercice 2016 est justifié ; - la réalité de l’importation des marchandises pour un montant de 10 000 euros correspondant à la facture de la société Allal
3ème Chambre
DTA_2505654_20251120
20 novembre 2025
en Albanie, elle n’établit cette allégation par aucun commencement de preuve alors que l’arrêté attaqué indique que ses parents et des membres de fratrie résident en Albanie.
2ème chambre
DTA_2201491_20230314
14 mars 2023
Les requérants n'établissent pas davantage que leur enfant pourrait faire l'objet en Albanie de mauvais traitements en raison de sa maladie. Le moyen doit, par suite, être écarté.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204719_20221027
27 octobre 2022
Les intéressés soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils risquent des traitements inhumains et dégradants.
JU 9ème chambre
DTA_2207818_20221216
16 décembre 2022
pour des motifs financiers, avec un homme à la tête d'un réseau criminel d'Albanie.
DTA_2300816_20250522
22 mai 2025
postérieurement à l'enregistrement de la requête n° 2300816, la commune du Tampon a accordé à l'intéressé, par deux arrêtés du 20 février 2024, un rappel d'IAT au coefficient de 1,65 pour la période allant
DTA_2202127_20221024
24 octobre 2022
Les requérants soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques en cas de retour en Albanie en raison d'une vendetta déclenchée à la suite des violences commises par l'oncle maternel de M. A.
DTA_2206239_20221221
21 décembre 2022
Mme D, ressortissante albanaise, née le 29 décembre 2001 à Tirana (Albanie) est entrée sur le territoire le 7 septembre 2021 et a sollicité l'asile le 7 octobre 2021.
DTA_2205281_20220829
29 août 2022
d'asile en produisant de nouveaux éléments de nature à établir qu'ils courent avec leurs enfants des risques de mauvais traitements et de représailles, au titre de la loi du Kanun, en cas de retour en Albanie
1ère chambre
DTA_2102097_20231114
14 novembre 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutient le requérant, les pilotes de l'ALAT et ceux de l'armée de l'air ne sont pas dans la même situation, et ont donc pu être traités différemment en ce qui concerne la
CH 2 JU
DTA_2400394_20240402
2 avril 2024
B de reconstituer, en Albanie ou, en tout état de cause, en dehors de la France, sa vie privée et familiale avec son épouse et leurs trois enfants.
DTA_2300818_20250612
12 juin 2025
Si postérieurement à l'enregistrement de la requête, la commune du Tampon a accordé à l'intéressé, par deux arrêtés du 20 février 2024, un rappel d'IAT au coefficient de 1,65 pour la période allant du
4ème chambre
DTA_2502862_20251127
En outre, elle n’est pas isolée en Albanie où résident ses deux parents.
5ème Chambre
DTA_2505967_20250930
30 septembre 2025
Il est en revanche exact que l’arrêté mentionne à tort qu’il a vécu en Albanie jusqu’à 32 ans, alors qu’il a vécu quelques années en France avant sa dernière entrée sur le territoire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
A... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence
Eloignement urgent
DTA_2301615_20230330
30 mars 2023
F B, ressortissant albanais né le 10 septembre 1990 à Burrel (Albanie), est entré en France, selon ses déclarations, en mai 2018.
DTA_2306694_20231024
24 octobre 2023
- elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation quant à leurs conséquences sur sa situation personnelle ; - en fixant l'Albanie
DTA_2305939_20231204
4 décembre 2023
Mme B, ressortissante albanaise, née le 9 octobre 1978 à Sarande (Albanie), est entrée régulièrement en France le 27 octobre 2021.
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