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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2011882_20230927
27 septembre 2023
E Baron, secrétaire général, dont il n'est pas soutenu qu'il n'aurait pas été absent ou empêché.
7ème Chambre
DTA_2000588_20230428
28 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que les officines de pharmacie situées à Buis-les-Baronnies et Laragne-Mongenin, auxquelles se réfère la requérante, se situent à plus de 30 kilomètres de Séderon
Magistrat Rivet
DTA_2102562_20230605
5 juin 2023
réception produit en défense qu'un pli recommandé avec accusé de réception n° 2C 155 258 6346 7 contenant la décision " 48 SI " d'invalidation du permis de conduire du requérant a été présenté au 10 rue Baron
1 ère Chambre
DTA_2103760_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 octobre 2021 et le 17 mars 2023, Mme C A, représentée par la SCP Baron E, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400600_20251222
22 décembre 2025
place dans le cadre duquel des travailleurs étrangers dépourvus d’autorisation de travail et pour certains d’entre eux en situation irrégulière ont été identifiés dans son entrepôt, situé au 65, rue Baron
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323879_20231023
23 octobre 2023
mesure peut être exécutée d'office dès lors que son passeport est retenu par les services de police et qu'il sera mis dans le premier vol à destination de l'Azerbaïdjan, qu'il est privé de liberté et bafoué
Eloignement urgent
DTA_2401539_20240326
26 mars 2024
Le Roux, - les observations de Mme Baron, en présence de M. B, représentant le préfet du Morbihan, qui précise que M.
DTA_2402040_20240416
16 avril 2024
Jouno, - les explications de Mme A, assistée d'une interprète en lingala, Me Delilaj n'étant pas présent ; - et les observations de Mme Baron, assistée de M.
3ème Chambre
DTA_2404569_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403542_20250428
28 avril 2025
A D, représenté par Me Bassiri-Barrois, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403879_20240528
28 mai 2024
judiciaire et du fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ou d'aucun service ne peut être effectuée pour fonder un refus d'ouverture de crèche ; sauf à bafouer
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403911_20240723
23 juillet 2024
entendus au cours de l'audience publique, tenue le 15 juillet 2024 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema
DTA_2404049_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
DTA_2407985_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré sa carte de résident
11ème chambre
DTA_2408776_20260414
14 avril 2026
C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
8e Section - MESD
DTA_2501358_20250123
23 janvier 2025
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité azerbaidjanaise et de parents russes, est originaire de Bakou.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415910_20241104
4 novembre 2024
décision de réorientation, qui ne peut avoir été prise que par le conseil départemental, sont graves pour Mme B du point de vue financier, mais avant tout pour l'enfant C, dont l'intérêt supérieur est bafoué
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411018_20241108
8 novembre 2024
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Harutyunyan pour Mme D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2413576_20250115
15 janvier 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de M.
3ème chambre
DTA_2300806_20250411
11 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
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