C a lu son rapport et entendu Me Angot avocat de la commune de Thonon-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

A..., victime d’une chute le 10 mars 2022 a été admis aux services des urgences du centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains ce même jour.

D C et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a, au nom de la commune, délivré un permis de

Par un arrêté du 29 octobre 2021, le maire de Donville-les-Bains ne s'y est pas opposé. Le 7 février 2022, M.

et des mémoires en réplique enregistrés le 4 juillet 2022 et les 1er mars et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jounier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Divonne-les-Bains

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Depenau, assisté de Me Fontaine et de Me Colombier, demande au

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune d'Allevard-Les-Bains, Monsieur C...

Les mesures d’expertise demandées par la commune de Thonon les Bains (Haute-Savoie) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-les-Bains au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à la SAS Qualytim ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Trojan-les-Bains une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X0007 à la SAS Qualytim ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Trojan-les-Bains une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la SAS Qualytim ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Trojan-les-Bains une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Bazin en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 juillet 2022

Il y a lieu, sous réserve que Me Bazin, avocat de M.

Elle soutient que : - la responsabilité de la société Devil'Renov, sous-traitante de la société Audax - Basic System, cocontractante de la commune, peut être recherchée sur un fondement quasi-délictuel

Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda tendant au paiement de travaux de reprise : 9.

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, l'association pour la défense du site de la Baine a déclaré se désister de sa requête.

; - de mettre à la charge de la commune d'Evian-les-Bains la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.