Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Dufour, vice-président. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé A. JARRIGE L’assesseur le plus ancien, Signé P.

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par le préfet de la Dordogne en date du 11 janvier 2024, régulièrement

Vu la procédure suivante : La commune de Crottet (01290), représentée par son maire en exercice, et la commune de Pont-de-Veyle (01290), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Duffaud

C B , représentés par Me Dufour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération

C B, représentés par Me Dufour, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 août 2022, la société C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 4 mars 2022 invalidant son permis de conduire et les décisions de retrait de point du ministre de l'intérieur et

Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder l'autorisation de travail demandée à son profit par la SARL Dufour

A C B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 aout 2021 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) SB INVEST, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler quinze

enregistrés sous le n° 2111124 les 5 octobre 2021 et 4 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 1er avril 2025 et non communiqué, l'EARL du Marsolleau devenue le GFA du Marsolleau, représenté par Me Breton

Campoy, président, Mme Bréjeon, conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, signé R.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M.

Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Pau le 4 novembre 2019, Mme A C, représentée par Me Duffau, conteste la décision

Henry, premier conseiller, Mme Bréjeon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. Le rapporteur, Signé B. HENRY Le président, Signé L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société Shop'MFood, représentée par Me Cottet-Bretonnier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Thomas C et Mme B C, et l'EARL Touchet-Martin, représentés par Me Breton, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de

contestée ; - l'écart entre les taux de marge brute et les ratios " résultat net sur chiffre d'affaires " déterminés après la reconstitution de son chiffre d'affaires et ceux issus de l'Union régionale bretonne

conséquences de la vérification de comptabilité inscrites dans la proposition de rectification qui lui a été adressée intègre les rectifications du résultat de la société civile immobilière " 56 rue de la Bretonnerie