La CAF de l’Yonne a réclamé à M.

Elle n'a en revanche produit aucun nouveau mémoire qui comporterait une argumentation propre à établir que la décision prise par la CAF de l'Yonne aurait méconnu ses droits. 5.

a transmis les quittances de loyer à la CAF ; - elle a formé une nouvelle réclamation auprès de la CAF le 29 décembre 2024.

décembre 2021, 13 décembre 2021 et 13 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la CAF du Finistère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 20 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Finistère lui a réclamé un indu de 450 euros d'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or concernant un indu

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 20 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Finistère lui a réclamé un indu de 450 euros d'allocation

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il affirme ne pas avoir déclaré ses revenus " car la dernière fois qu'il l'a fait, il n'avait le droit à rien ".

A B a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2400780 du 15 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a : - annulé la décision rejetant le recours

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 23 mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

2025 (relevant de la CAF des Hauts-de-Seine) ; 2°) à titre subsidiaire, de lui accorder une remise totale de sa dette.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis lui a indiqué qu’il était redevable

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné Mme Macaud, présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Au soutien de sa requête, l'intéressée soutient que cet indu est une erreur de la CAF, toutefois, ce moyen est sans incidence sur le bien-fondé de l'indu.

, cette situation a conduit au versement d’un indu d’une somme d’environ 900 euros ; - il était effectivement étudiant et non salarié ; - il a adressé à la CAF plusieurs courriers recommandés restés