Si la SAS SOFRIMO soutient qu'elle a en réalité exercé une activité immobilière de manière indirecte par l'intermédiaire de sa filiale de droit espagnol Sofrimo Ibéria, elle ne verse à l'instance aucune

Guilloteau, rapporteur public, - les observations de Me Fillion, substituant Me de Caumont, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

déploiement prévu, les arrêtés instituant lesdites servitudes, toutes les autres demandes effectuées et autorisations délivrées en vue de réaliser le déploiement, les échanges entre Altice France (et ses filiales

à l'article L. 313-19 dans les conditions prévues à l'article L. 313-26-2 ou sur la fraction réservée des attributions de logements appartenant à l'association foncière logement ou à l'une de ses filiales

du même groupement topographique quand bien même ces locaux disposent d'un accès et d'un parking distinct, et y seraient exercées les activités administratives et de direction de l'ensemble de ses filiales

surveillance, la sûreté des locaux et des chantiers sur l’ensemble des immeubles, logements, terrains, activités constituant le patrimoine de Grand Paris Aménagement, de ses établissements fédérés et de ses filiales

Par un arrêté ministériel n° 569 du 21 novembre 2006, elle a été placée en position de détachement d'office auprès de France Telecom ou de ses filiales pour une durée de 15 ans.

B exerçait, à la date de la décision attaquée, les fonctions de gérant d'une poissonnerie à Antsirabe (Madagascar), filiale de la société de pêcherie Antartica. L'activité professionnelle de M.

La société Red Clay Bio Food soutient que sa filiale brésilienne a eu une activité en 2021.

révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ; / 2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2101-1 du code des transports : " La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales directes et indirectes constituent un groupe public unifié qui remplit

B A, la société For You Only, filiale formation professionnelle du groupe luxembourgeois Evolv, exploitait en 2021 quatre centres de formation sous la marque " L'Institut Santé ".

région Paris Ile-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Ile-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales

qu’il en est le représentant exclusif en Algérie et que ses séjours en France lui permettent notamment d’assister aux réunions de travail regroupant l’ensemble des commerciaux et des dirigeants des filiales

absence préjudicie à l’activité de l’entreprise ; il doit être présent afin de permettre le développement de l’entreprise en Afrique du nord ; il s’est retiré de son poste de gérant salarié auprès de la filiale

par ladite société, n'est corroborée par aucun document, établissant la réalité des activités de la société et le besoin de recruter la requérante, laquelle, au demeurant, est déjà une salariée d'une filiale

centrales photovoltaïques à leur implantation sur des sites déjà artificialisés et d’erreurs manifestes d’appréciation dès lors que le projet ne compromet pas la qualité des sols ni ne remet en cause les filières

A l'issue des épreuves écrites et orales, son classement était insuffisant pour passer en deuxième année de la filière de médecine.

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Le 30 septembre 2020, elle a présenté au comité social et économique un projet de réorganisation de la filière " exploitation escale " de l'établissement de Roissy-Charles de Gaulle.