Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, représentant M. D, en présence de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, représentant Mme D, en présence de Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C à la maison centrale de Saint-Maur n'a pas porté aux droits et libertés fondamentaux de l'intéressé une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à sa détention.

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal d'assurer l'exécution

Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, P-E. A La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, P-E. A La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, P-E. B La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C.