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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601228_20260310
10 mars 2026
A... a déjà présenté les mêmes conclusions fondées sur cette même décision par ses requêtes n° 2504174 et 2600427 et il lui a déjà été répondu la même chose en rejetant lesdites requêtes.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604050_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d’injonction sous astreinte : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206831_20221031
31 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.
ORTA_2206832_20221031
C un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106785_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de
ORTA_2200256_20230522
22 mai 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303518_20231017
17 octobre 2023
Sur les conclusions fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
ORTA_2203014_20221118
18 novembre 2022
n'appartient pas à la juridiction administrative, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives ou règlementaires particulières, inapplicables en l'espèce, d'accueillir des conclusions
ORTA_2203245_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives ou règlementaires particulières, inapplicables en l'espèce, d'accueillir des conclusions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108383_20230213
13 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions fondées sur l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200228_20230613
13 juin 2023
A mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104114_20230216
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de Mayotte après avoir délivré le 18 octobre 2022 à Mme A la carte de séjour sollicitée, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509187_20250703
3 juillet 2025
B déclare se désister de ses conclusions fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et maintenir celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.
ORTA_2002396_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en annulation mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500951_20250616
16 juin 2025
requérant est " en cours de fabrication " et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300906_20230310
10 mars 2023
C ou à ce qu'il n'y ait plus lieu d'y statuer et, d'autre part au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2509231_20250703
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
DTA_2500115_20250203
3 février 2025
B, qui a repris ses écritures, maintenant notamment ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400804_20251215
15 décembre 2025
administrative et déclare renoncer à ses conclusions présentées sur ce fondement.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307323_20231011
11 octobre 2023
Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Levy, représentant la requérante, présente, et qui indique se désister de ses conclusions fondées sur l'article L. 521-4 du code de justice
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