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543 284 résultats pour « conclusions de fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601228_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a déjà présenté les mêmes conclusions fondées sur cette même décision par ses requêtes n° 2504174 et 2600427 et il lui a déjà été répondu la même chose en rejetant lesdites requêtes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604050_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d’injonction sous astreinte : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206831_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206832_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106785_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200256_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303518_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur les conclusions fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203014_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

n'appartient pas à la juridiction administrative, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives ou règlementaires particulières, inapplicables en l'espèce, d'accueillir des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives ou règlementaires particulières, inapplicables en l'espèce, d'accueillir des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2108383_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions fondées sur l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200228_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104114_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de Mayotte après avoir délivré le 18 octobre 2022 à Mme A la carte de séjour sollicitée, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509187_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B déclare se désister de ses conclusions fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et maintenir celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002396_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en annulation mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500951_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

requérant est " en cours de fabrication " et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300906_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C ou à ce qu'il n'y ait plus lieu d'y statuer et, d'autre part au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509231_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500115_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B, qui a repris ses écritures, maintenant notamment ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400804_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

administrative et déclare renoncer à ses conclusions présentées sur ce fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307323_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Levy, représentant la requérante, présente, et qui indique se désister de ses conclusions fondées sur l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle

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