B demande l'annulation de cet arrêté.

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la décision portant refus de séjour : 2.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est a rejeté son recours administratif

B..., représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

III°/ Par une requête n° 2003993 enregistrée le 22 juillet 2020, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Annecy du 29 octobre 2019 par lequel il retire l'arrêté du 30 avril 2018

C B, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a

Mme B demande l'annulation de l'arrêté du 19 février 2025, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant " et lui a fait obligation de

En ce qui concerne les arrêtés de nomination attaqués : - ils doivent être annulés par voie de conséquence de l'illégalité du tableau d'avancement.

Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de l'entretien annuel professionnel du 21 novembre 2019, ainsi que la décision du 7 mai 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En cours d'instance, le préfet a retiré cet arrêté par un arrêté du 9 septembre 2021. Les requérants demandent au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.

B C, représenté par Me Maony, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel

B G doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022, révélé par le télégramme du 30 septembre

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du signataire de l'arrêté attaqué : 5. L'arrêté en litige a été signé par M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du signataire de l'arrêté attaqué : 5. L'arrêté en litige a été signé par M.

B C, représenté par Me Bouzalgha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Sa demande a été implicitement rejetée. Par sa requête enregistrée sous le n° 2204773, M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Par un jugement n° 2005603 du 29 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de Château-Renault a fixé à 9 389,16 euros le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. Ses conclusions à fin d'annulation doivent par suite être rejetées.