Les suites opératoires immédiates ont été simples et Mme A a pu regagner son domicile le soir même avec une ordonnance d'anticoagulants et un contrôle plaquettaire.

Par une ordonnance en date du 20 novembre 2023, la date de clôture de l'instruction a été reportée au 20 décembre 2023 à 14 heures. M.

Par une ordonnance du 8 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 avril 2022. II.

Par une ordonnance du 15 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 14 décembre 2021 à 12 heures.

En outre, les pièces produites ne permettent pas d’évaluer, au jour de la présente ordonnance, l’éventuelle minoration du montant de la future pension de retraite de la requérante.

Par suite, en admettant même, qu'en application des dispositions combinées des articles 59 et 60 précitées du contrat, en cas de résiliation du contrat, pour faute, par le juge du fond, il appartiendrait

de sinistrose, évalué à 15 000 euros, des frais engagés pour le suivi psychologique à hauteur de 800 euros, et de la perte d'une fraction de son traitement depuis novembre 2020, évaluée à la somme de 59

elle a dû faire l'objet pouvant être évalué à 2 000 euros à parfaire ; · un préjudice moral qu'elle évalue à 20 000 euros, compte tenu de son environnement professionnel hostile, sachant qu'âgée de 59

Il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. 4.

fonctionnement du service public de l’accueil des demandeurs d’asile ; - le taux d’occupation moyen de ce type d’hébergement dans le département du Calvados est de 97,5 % au 10 mars 2026, date à laquelle 59

Le montant total de la simulation de la requérante a ainsi été porté de 55 727,59 euros HT à 59 470,90 euros HT.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2108012 du 18 novembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a, sur le fondement du premier alinéa de l'article R.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ; - le décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

La présente ordonnance n'appelle aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction présentées par Mme B ne peuvent qu'être rejetées.

Il y a lieu de lui fixer à cet effet un délai d'un mois à compter de la date de notification de la présente ordonnance.

Il soutient que : - par une décision du 29 juillet 2021, la commission de médiation a reconnu sa demande de logement comme prioritaire et urgente ; par une ordonnance du 7 juin 2022, le tribunal a enjoint

L'ordonnance médicale datant du 17 mai 2023, qui énumère les médicaments qui sont prescrits à la requérante dans le cadre de la prise en charge de sa pathologie n'est pas davantage de nature à remettre

Par ordonnance du 8 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2022 à 23 h 59. Des pièces, enregistrées le 8 septembre 2022, ont été produites pour M. A.

La clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 4 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.