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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201344_20240503
3 mai 2024
Prospects ", au titre des exercices 2014 et 2015, de frais de transport, d'hébergement, de restauration et d'achats divers liés à des déplacements à l'étranger effectués par son gérant, M.
3ème chambre
DTA_1909981_20230511
11 mai 2023
Enfin, il est constant que la société venderesse avait des liens étroits avec l'acquéreur, qui était le fils de son gérant.
1ère chambre
DTA_2400131_20260113
13 janvier 2026
Elle fait valoir que : - la société Autoelec ayant été placée en liquidation judiciaire le 26 mars 2025, sa requête est irrecevable à défaut d’intervention du liquidateur ; - alors que le gérant de la
5ème Chambre
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
C D, gérant de l'EARL Lecoulant-Lemarchand, un permis de construire en vue de l'édification d'une stabulation pour vaches allaitantes surmontée d'une toiture équipée de panneaux photovoltaïques, sur une
2ème chambre
DTA_2100153_20231130
30 novembre 2023
En vertu de l'article L. 223-18 du code de commerce régissant les sociétés à responsabilité limitée, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société
Juge unique 3ème chambre
DTA_2103360_20231222
22 décembre 2023
A, en sa qualité de gérant de la société, ont sollicité la remise gracieuse de l'imposition. Par une décision du 29 décembre 2020, cette demande a été rejetée. Le 19 avril 2021, M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402344_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société Isoneo, représentée par son gérant, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2305761_20251125
25 novembre 2025
B... a reconnu lors d’une audition du 21 juillet 2018 que le gérant était un « gérant de paille », recruté à cette fin. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303349_20230710
10 juillet 2023
le faire basculer dans l'illégalité et le prive de toute autorisation de travail et donc de toute de ressource, ne pouvant plus travailler au sein de son entreprise SOS Débarras 31 ou en tant que co-gérant
Chambre 3
DTA_2401011_20260219
19 février 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, à l’issue de la visite de contrôle effectuée le 18 janvier 2024, les gérants de la société requérante ne contestent pas avoir été informés par l’agent
5e chambre
DTA_2302676_20250715
15 juillet 2025
Le 2 septembre 2022, le directeur général des services de la commune a informé les gérants de la SCI C ARS de ce que des riverains l'avaient alerté sur la présence importante de cafards dans l'immeuble
9ème chambre
DTA_2200547_20250327
27 mars 2025
B C, qui en est devenu l'unique associé gérant.
DTA_2200064_20240404
4 avril 2024
B A, son gérant, a reconnu, par des aveux écrits et signés le 18 février 2019 : " Les chèques des sociétés VND [Vente Négoce Distribution] et MDM [A Dutertre A] sont encaissés sur mon compte personnel
DTA_2104966_20250129
29 janvier 2025
B, gérant et associé unique de ladite société de sa création le 1er avril 2012 au 31 octobre 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre des années 2014
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309043_20231113
13 novembre 2023
en effet que l'arrêté litigieux entraîne des conséquences financières la mettant en péril, alors que le projet avait des chances sérieuses d'aboutir ; en outre, cet arrêté a fortement perturbé son gérant
DTA_2410345_20260506
6 mai 2026
C... justifie être le gérant de la société « Tunisian Embedded Systemps Engineering », située en Tunisie, depuis 2012.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301282_20230315
15 mars 2023
Saisi, le préfet de la Gironde a notifié le 11 janvier 2023 aux gérants de la SARL l'engagement d'une procédure contradictoire en vue de l'application de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique
ORTA_2603562_20260429
29 avril 2026
A..., son gérant, exploitant l’établissement « Meat’in steak house », et représentée par Me Lagarde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de l’entrée et du
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304390_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) de droit monégasque Maeri 1999, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée
ORTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
soutient que : - s'il ne conteste pas la sanction qui lui a été infligée pour non-respect des limitations de vitesse, la délivrance d'un permis blanc est essentielle pour la poursuite de son activité de gérant
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