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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305704_20231220
20 décembre 2023
A et Mme B, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306498_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2306504_20260223
23 février 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 26 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306926_20240312
12 mars 2024
Par un acte, enregistré le 27 décembre 2023, la SAS Fiat Chrysler Finance et services France déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307548_20251113
13 novembre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400237_20250709
9 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400239_20250709
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400422_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 4 mars 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2400839_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA de l'ancien étang de Marseillette déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400918_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de son déféré.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400945_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, la commune de Lempdes déclare se désister purement et simplement de la requête à la suite du départ des occupants sans droit ni titre du terrain communal situé
ORTA_2400966_20250430
Par un mémoire en désistement enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA d'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400968_20250430
Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA de Castelnau La Redorte déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402146_20260429
29 avril 2026
Par un acte, enregistré le 10 avril 2026, l’E.U.R.L Complexe aquatique les bains des docks déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2402220_20240925
25 septembre 2024
Par un acte, enregistré le 8 juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402415_20250814
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'ASCM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402790_20250110
10 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 et 23 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Research International Portfolio déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403074_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403136_20250429
29 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte, enregistré le 11 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403146_20251023
23 octobre 2025
Par acte, enregistré le 6 octobre 2025, la société Pierre 1er déclare se désister purement et simplement de l’instance et de l’action qu’elle avait introduites.
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