CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

138 745 résultats pour « simulations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305704_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A et Mme B, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306498_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306504_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en désistement, enregistré le 26 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306926_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un acte, enregistré le 27 décembre 2023, la SAS Fiat Chrysler Finance et services France déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307548_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400237_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400239_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400422_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 4 mars 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400839_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA de l'ancien étang de Marseillette déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400918_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400945_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, la commune de Lempdes déclare se désister purement et simplement de la requête à la suite du départ des occupants sans droit ni titre du terrain communal situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400966_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en désistement enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA d'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400968_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA de Castelnau La Redorte déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402146_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un acte, enregistré le 10 avril 2026, l’E.U.R.L Complexe aquatique les bains des docks déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402220_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un acte, enregistré le 8 juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402415_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'ASCM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402790_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 20 et 23 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Research International Portfolio déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403074_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403136_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte, enregistré le 11 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403146_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte, enregistré le 6 octobre 2025, la société Pierre 1er déclare se désister purement et simplement de l’instance et de l’action qu’elle avait introduites.

Source officielle

Page 66 sur 6938

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.