de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen en tant que le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer sans délai une autorisation

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa situation et de lui délivrer,

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire de

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur légalité ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de

tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 14 mai 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite ainsi que l'ensemble des retraits de points antérieurs et l'informant

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer sans délai une autorisation