Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la commune de Lamalou-les-Bains prend acte du désistement de M. C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, la commune de Thonon-les-Bains conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, la SCCV Evian Jean Jaures, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal : - de condamner la commune d'Evian-les-Bains

a accordé un permis de construire à la société Maison Prestige, ensemble le rejet du recours gracieux des époux C ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gréoux-les-Bains la somme de 3 500 euros

de la commune d'Ornolac-Ussat-les-Bains la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de mettre à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2307085, les 16 mai et 25 octobre 2023, Mme G A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

D E C I D E : Article 1er : La requête de de la société André Bazin est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, la commune d'Aix-les-Bains conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association pour la défense du site de la Baine est rejetée.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Gervais-les-Bains présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le projet prévoit notamment la création, sur une partie naturelle du site, d'un bassin de récupération des eaux d'extinction d'incendie.

titre sur les lieux du bien immobilier appartenant au domaine public de SNCF Réseau est pleinement justifiée compte tenu de la réalisation de travaux dans le cadre des AFNT ; - la construction d'un bassin

Il ressort des études précitées que cette délimitation a été retenue, compte tenu de la teneur du bassin de la source ainsi que des activités présentes sur la parcelle, à savoir un pâturage ponctuel et

Ces décisions sont intervenues dans le contexte des rassemblements prévus du 24 au 26 intitulés " Poitou - Pas une bassine de plus - Mobilisation Internationale pour la défense de l'eau ".

Toutefois, il résulte également de l'instruction que la propriété de M. et Mme B est située en zone urbaine, dans le quartier du Bassin à Flot de Bordeaux, qui, ainsi que le relève l'expert, occupe une

présence d'une habitation à moins de 400 mètres du barrage ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation tirée de ce qu'elle a estimé que les plans d'eau de Seilhhac et de Saint Pardoux sont des bassins

elle a déposé un recours enregistré sous le n° 2100092 le 18 janvier 2021 en vue d'obtenir réparation des préjudices ; ayant constaté des nouveaux désordres affectant les turbines et les bétons du bassin