E..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la

C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

logement paraissait " peu fonctionnel voire inhabitable " n'a émis de réserves que sur le nombre de prises permettant l'installation d'une cuisinière électrique, l'absence d'évacuation nécessaire à un lave-linge

ressort de la notice descriptive que le bâtiment se présentera en trois dimensions, à base de creux et de pleine ; il sera constitué de loggias revêtues de bardage de bois, entrecoupées de brise-soleils à lames

C A, alors retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

soustraction à la mesure de l'éloignement dont il fait l'objet dès lors qu'il s'était déjà soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français prise par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

soutient que le requérant a sa vie en France où il réside depuis dix ans et y poursuit des études ; qu’une demande de titre de séjour est en cours d’instruction à la sous-préfecture de Saint-Germain en Laye

F D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre

D, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, afin de signer notamment les décisions relatives au séjour et à l'éloignement des étrangers résidant dans son arrondissement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 22 décembre 2022, Mme F A C représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

G L, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de E L, née le 4 avril 2008 et de Laly L, née le 4 avril 2011, M.

changement de destination de ce bâtiment en 15 logements, susceptibles d'accueillir une soixantaine de personnes, équipés au total de 12 baignoires, 14 bacs à douche, 22 lavabos, 15 éviers, 21 WC, 15 lave-linges

Par une requête n° 2403116 enregistrée le 14 mai 2024, Mme B H épouse G, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Par une requête n° 2403116 enregistrée le 14 mai 2024, Mme B H épouse G, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde

B C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 25 mars 2024 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français sans délai

C F D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde

D..., née le 18 avril 1993 à Saré Mendy, est la fille de G..., cultivateur domicilié à Saré Mendy, et de Lala Take, ménagère domiciliée à Saré Mendy, une copie littérale établie par l’officier d’état civil

B, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde