Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, P-E. B La présidente, C.

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial est affecté au sein de la commune de Moussy-le-Neuf.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, N.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, P-E. C La présidente, C.

A..., représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait

D B et Mme F E, représentés par Me Gauthier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par lequel le maire de Crespières a délivré à M.

A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, N.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du cabinet Galtier produit par la société requérante qu'une partie des constructions acquises à l'origine par l'entreprise a été démolie.

C..., représenté par Me Gauthier Jamais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 octobre

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La présidente-rapporteure, S.

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

Gauthier, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouzid, substituant Me Larmanjat, représentant M. 

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

de stationnement, la modification des espaces verts ainsi que la démolition d'une piscine puis la création d'une nouvelle piscine sur un terrain cadastré section AL n° 102, situé 37, avenue Auguste Galtier

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, la commune de Latresne, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à la charge de