Franck Muller déclare agir devant le tribunal exclusivement en qualité de président du syndicat national du cirque Cid'Europe.

Considérant ce qui suit : 1. La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-les-Oliviers.

Considérant ce qui suit : 1.

la requête du département de la Seine-Saint-Denis et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du département en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros chacun, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

18 avril 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la société par actions simplifiée Les Trolls, représentée par Me Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Aux termes de l'article 3 du même règlement : " 1. Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Elle proclame et détermine, conformément aux dispositions du présent code, le droit à réparation due : 1° Aux militaires (…) ».

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

(SNPE) d'Angoulême ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.