C B forme opposition à la contrainte émise le 11 juin 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes d'Armor a rejeté son recours préalable du 23 décembre 2021 tendant à contester

Elle soutient que : - l'indu de prime d'activité résulte d'un problème informatique des services de la CAF qui a rendu ses déclarations incomplètes ; - qu'elle ne devrait pas subir les conséquences

Copie en sera transmise au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen. Fait à Caen, le 29 novembre 2023. La magistrate désignée Signé A.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Saône concernant des indus d'allocation de logement et de revenu de solidarité active.

Par la présente saisine, adressée au greffe du tribunal administratif de Caen au moyen du téléservice prévu à l'article R. 414-2 du code de justice administrative et dénommé " Télérecours citoyens ", M

A B, qui réside à Draveil dans le département de l'Essonne, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Caen.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

A supposer qu'il demande la suspension de l'exécution de la contrainte de la CAF de la Gironde en date du 17 janvier 2024 et qui lui a été signifiée par acte de commissaire de justice le 2 mai 2024, sa

2024, la société OJD demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article /.521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'arrêté du maire de Cannes

Par sa requête, Mme B demande au tribunal l'annulation d'une décision d'indu de prime d'activité que lui aurait notifié la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, le directeur de la Caf de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

d'annuler la décision de la commission d'ajustement du 8 juillet 2022 affectant sa fille B D au Lycée Alexis de Tocqueville de Grasse ; 2°) de rectifier cette affectation en l'affectant au lycée Carnot à Cannes

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 mai 2022, le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Caen la requête de la SNC Logogne.

, enregistrés le 23 octobre 2021 et le 10 avril 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF

Copie en sera transmise pour information au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen. Fait à Caen, le 15 avril 2026. La présidente signé H.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 juillet 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Lille, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 juillet 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Lille, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen