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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2103760_20230627
27 juin 2023
enregistrés le 4 octobre 2021 et le 17 mars 2023, Mme C A, représentée par la SCP Baron E, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Normandie l'a radiée
2e Section - 3e Chambre
DTA_2404556_20260129
29 janvier 2026
A... a entendu demander au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel la maire de Paris l’a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301558_20230901
1 septembre 2023
B a été radiée à compter du 22 juin 2023.
ORTA_2102887_20260108
8 janvier 2026
La commune fait notamment valoir que la requête est irrecevable dès lors que son gérant n’a aucune qualité à agir pour cette société radiée. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600702_20260320
20 mars 2026
inscrit sur les listes électorales de la commune de Belfort ; L’urgence à 48 H est caractérisée en raison de la proximité du second tour de scrutin organisé le 22 mars 2026, le fait que les électeurs radiés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407856_20251223
23 décembre 2025
B... a été radiée ; - l’urgence à ce qu’il soit relogé a disparu. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 août 2024.
2ème chambre
DTA_2400470_20250410
10 avril 2025
prise par une autorité incompétente dès lors que seul le préfet était compétent ; - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle se borne à affirmer que les parcelles litigieuses se situent en dehors
DTA_2200699_20240321
21 mars 2024
C soutient que : - le terrain d'assiette du projet n'est pas situé en dehors des parties urbanisées de la commune dès lors qu'il est situé rue des Grands Bois, rue actuellement urbanisée sur toute la
DTA_2201989_20240321
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308644_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) LK Décoration et la SAS Moho, représentées par Me Steinberg-Coulais, demandent au juge
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318828_20240123
23 janvier 2024
justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Segré-en-Anjou Bleu lui a interdit de participer à la procédure de consultation relative au lot n° 4 peinture murale et décors
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506730_20251013
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l’affaire n° 2506730 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404574_20240701
1 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404574 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Lille.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514034_20251015
15 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : La demande d’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée sous le n° 2514034 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
ORTA_2508131_20250516
16 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2508131 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508485_20250901
1 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2508485 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble pour être jointe à la requête n°2508483.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509235_20250904
4 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SA Foncière Epilogue enregistrée sous le n°2509235 est radiée des registres du greffe du tribunal.
ORTA_2413713_20241125
25 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2413713 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2415954_20250109
9 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2415954 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
ORTA_2418694_20250130
30 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2418694 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
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