La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.

A C, agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son frère, M.

D E C I D E : Article 1er: La société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est déchargée de l'obligation de payer la somme de 262 euros.

justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, la SA BET Euclid Ingénierie, la SAS Girard Frères

ouvert à son nom un compte en banque en 2017 visant à assurer la gestion de ses biens immobiliers et servant à percevoir les loyers issus de la location des deux appartements qui appartiennent à son frère

La SAS Free Mobile a formé un recours gracieux le 13 décembre 2024 à l'encontre de cette décision de retrait, qui a été implicitement rejeté par décision du 13 février 2025.

Il réside chez ses frères. S’il indique avoir la charge d’un de ses frères, de sa sœur et de ses parents, il ne l’établit pas.

Il ressort des pièces du dossier que, lors de son entretien réalisé le 16 novembre 2022, le requérant a indiqué qu'un membre de sa fratrie résidait en France, à savoir un frère, M.

Le père de ce dernier, refusant cette relation aurait menacé de s'en prendre à son frère et à sa famille. Son frère aurait déposé une demande d'asile en Allemagne avant de venir en France.

; - la société Mazières Frères a réalisé pour les besoins de l'exploitation des travaux d'aménagement de passes à poissons, sur le domaine public, que l'administration fiscale a retenus à tort dans

Il soutient qu'il vit avec sa mère et ses deux frères dans un logement insalubre, impropre à l'habitation, qu'en outre un de ses frères est handicapé mental, et qu'ils sont en dangers dans cette habitation

Toutefois, le requérant soutient que son frère et son demi-frère ont obtenu le statut de réfugié en France et y résident régulièrement.

Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant réside régulièrement en France où le bénéfice de la protection subsidiaire lui a été reconnu.

Me Becker, demandent qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage et la mise en cause des sociétés Société Albanaise de Travaux Publics, Mithieux TP, Aravis enrobage, Porcheron Frères

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Dauga frères et la société par actions simplifiée Green resort, représentées par Me Kermarrec

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société France Réal Investment (FREI), représentée par Me Boulay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son jeune frère, orphelin, se trouve isolé au Togo et au regard des conséquences psychologiques subies par son frère suite au

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

lequel le maire de la commune de Bellerive-sur-Allier s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux tendant à l'installation d'une infrastructure TDF pour accueillir les équipements de l'opérateur Free

B se voit régulièrement interrogé et menacé quant à la localisation de son beau-frère. 4. Les réponses apportées par M.