Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère

B... et la société Studi, représentés par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’enseignement

2025, Mme LeiC...vre et la société Studi, représentés par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère

, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le ministère des armées, conclut, au rejet de la requête pour absence de responsabilité de la base aérienne compte-tenu des campagnes de chasse engagées

A au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le ministre chargé de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

assistés de leur sœur, Mme D, curatrice Mme A, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la ministre

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 6 février 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 octobre 2022 par laquelle le ministre

de la justice et le ministre chargé de l'éducation nationale () ".

et à certains litiges sociaux ; - l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère

et à certains litiges sociaux ; - l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au lycée des métiers entre Meurthe-et-Sânon et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au lycée des métiers entre Meurthe-et-Sânon et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la

B A demande au tribunal d'annuler la contravention du 7 décembre 2023 afférente à une infraction commise le 5 décembre 2023 à Cressanges et la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 25

ou d'une requête présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministère

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère