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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306705_20230526
26 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306974_20230526
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2305728_20230505
5 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305810_20230512
12 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2306450_20230627
27 juin 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2305033_20230504
4 mai 2023
Bertoncini, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2305262_20230613
13 juin 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2303437_20230522
22 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2505712_20250423
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2504701_20250409
9 avril 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2312616_20231107
7 novembre 2023
EL Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2414458_20241106
6 novembre 2024
EL MOCTAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2504984_20250404
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 2 avril 2025 à 11 heures en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés
DTA_2505245_20250422
22 avril 2025
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2606492_20260408
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées
Etrangers urgents
DTA_2607786_20260423
23 avril 2026
El Moctar La République mande et ordonne au le préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2ème Chambre
DTA_2201287_20230608
8 juin 2023
35 heures de travaux d'intérêt général pour des faits de faux et usage de faux dans un document administratif commis le 26 janvier 2021 et qu'il était connu pour des faits de mise en circulation de monnaie
DTA_2214207_20221129
29 novembre 2022
DTA_2214660_20221110
10 novembre 2022
DTA_2215660_20221222
22 décembre 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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