" attestant de son emploi du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, et enfin une attestation de la société " Auto Espagne SARL AU " indiquant que l'intéressé a travaillé du 1er octobre 2021 jusqu'au jour

La SAS Pole Com1, ex SARL Acti'Mat, exerce une activité de location de biens et de services destinés aux entreprises ainsi que d'acquisition, de gestion et de location de tous biens immobiliers.

juillet 2024, pour la plupart régularisables, ne suffisent pas à justifier l'abrogation de l'agrément dans la mesure où il est justifié que le cahier des charges est respecté, que les responsables de la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025 à 21h02, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Castel Del Pelousse II, représentée par Me Duchateau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La Turbine, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

La requête a été communiquée à la SARL Technique solaire invest 42 qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Voies comportant une protection particulière de l'artisanat : / La transformation de surfaces d'artisanat* à rez-de-chaussée sur rue est interdite ; la transformation de surfaces de commerce* à rez-de-chaussée

de la SARL, sans remettre en cause leur participation au sein du GAEC et la répartition équilibrée du travail en commun, et en prenant en compte des indicateurs inadaptés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 octobre 2025 et le 31 octobre 2025, la SARL Pollen construction bois, représentée par Me Bory, demande au juge

Elle a pour filiales la société à responsabilité limitée (SARL) A dont la gérance est assurée par M. A et la SARL Ixicalais dont la gérance est aussi assurée par M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 et 13 octobre 2025, la SARL Airterro et M. A...

A l'appui de leurs conclusions indemnitaires, la SARL Pronautic et son gérant M.

Par un courrier du 8 juillet suivant, reçu le lendemain, la SARL Dewitte Frères a sollicité de l'inspection du travail territorialement compétente l'autorisation de licencier M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Grangue est rejetée.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL La Grangue ne sont pas fondés. Une ordonnance du 20 mai 2021 a fixé la clôture d'instruction au 30 juin 2021.

A l'appui de leurs conclusions indemnitaires, la SARL Pronautic et son gérant M.

Un mémoire et ses pièces ont été enregistrés pour la SARL de Kergongar le 19 décembre 2025. Un mémoire a été enregistré pour la SARL de Kergongar le 8 janvier 2026, qui n’a pas été communiqué.

Une communauté d’agglomération substituée à l’une de ses communes dans les obligations attachées à la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines en raison de son transfert peut être condamnée à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la SARL Be Immove demande au tribunal d'annuler la contrainte que lui a adressée la Caisse d'allocations familiales des Bouches

2022 par laquelle la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux éléphantes de l'établissement itinérant Médrano, SARL