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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rocher lr
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314085_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire est insuffisamment motivée, faute pour le ministre d’avoir répondu à sa demande de communication de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202098_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A B, représenté par Me Roth, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suppression de l'arrêté du 18
Source officielle4ème chambre
DTA_2205203_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2022, le 6 octobre 2022 et le 16 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Faure Roche, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre
DTA_2205234_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 septembre 2022, le 6 octobre 2022 et le 16 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Faure Roche, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DTA_2003744_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes 4.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304032_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B ne justifie pas encourir de risques en cas de retour dans son pays d'origine, faute d'avoir produit des éléments en ce sens et qu'ainsi les articles L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2306302_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201703_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2204441_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la requête présentées au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203601_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, en admettant que Mme B excipe de l'illégalité de la décision du 24 novembre 2021, elle n'est pas recevable à le faire dès lors que cette décision de prolongation de congé ordinaire n'a pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302484_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la mesure d'éloignement n'ayant pas à faire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005638_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la protection de l'environnement concernant l'installation d'une centrale temporaire d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Calanhel (Côtes-d'Armor), sur l'emprise de la carrière de la Roche
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011417_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête n° 2011417/1-2 et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 12 avril 2021, la SCI Société pour l'Equipement Commercial du Val d'Europe (SECOVALDE), représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Roche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elles soutiennent également que l'entretien du fossé situé sous l'avenue Saint-Roch permettrait d'augmenter la capacité d'évacuation des eaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100992_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la loi du 13 juillet 1983 en raison de propos calomnieux et d'injures à caractère antisémite qui auraient été proférés à son encontre par des élèves d'une classe de troisième du collège des Milles Roches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106393_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
" Trifide " rendent impossible la reconstruction à l'identique du téléski ; - le contrat de concession ne prévoyait pas que la jonction avec le Dôme de la Lauze devait se faire par téléski ; - elle
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205749_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’annexe du formulaire CERFA joint au dossier de demande de permis d’aménager modificatif, que la société pétitionnaire a entendu faire porter sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306764_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
modification de l'ouverture du R+1 ainsi que pour la création d'un niveau supérieur (mezzanine) et de la décision du 11 septembre 2023, reçue le 14 septembre 2023, par laquelle le maire a refusé de faire
Source officiellePage 69 sur 19329