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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2205249_20230601
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2000529_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M.
DTA_2103025_20240125
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2103222_20230601
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2000794_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
DTA_2400598_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2403465_20250123
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2402231_20241114
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.
DTA_2402258_20260507
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2402336_20260507
DTA_2402443_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2404673_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405289_20240423
23 avril 2024
E F, représentés par Me Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du
DTA_2403827_20260507
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2404356_20250206
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M.
DTA_2501099_20250619
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500133_20250117
17 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Lefevre, représentant M.
DTA_2300328_20250227
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2300585_20250227
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Baude et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
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