Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

A D demeurant 7 rue Olivier Guichard à Batz-sur-Mer (44740).

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104093 présentée par la commune de Mérignac, a désigné Olivier A, en qualité d'expert

C A, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet de l'Isère de

B A, représenté par Me Olivier Alves, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 30 mars 2024 portant notification d'un retrait de points

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère, M. Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A.

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Le maire de la commune de Villenauxe la Grande fait valoir que l'immeuble dont Olivier D est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Olivier Nizet, président, M. Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Olivier Guiserix, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, M. Antoine Lubrani, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Breuil, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Marty, Isabelle Benedetti-Balmigere, Valéry-Pierre Breuil, demandent au juge des référés

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025 . Le rapporteur, B.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Le juge des référés signé Olivier A La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le juge des référés signé Olivier A La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies