E, contre signature, la brochure A " I have asked for asylum in the EU - which country will handle my claim' " (" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a procédé à l'invalidation de l'épreuve théorique

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a procédé à l'invalidation de l'épreuve théorique

construction de trois extensions, de deux préaux, d'un abri de jardin et d'une piscine, ainsi que la modification de façades, la régularisation d'un volume existant et des démolitions partielles au 56, rue Thiers

Par une ordonnance n° 2503235 du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal a suspendu la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé les résultats de l'épreuve théorique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Nord DT, représentée par Me Thoor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du

par les forces de l'ordre ; ­ La décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la nature stupéfiante d'un produit ne saurait se déduire d'un quelconque taux de THC

par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie de l'Europe sise 3 avenue de Thônes

Aux termes de l’article D. 221-3 du même code : « Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'administration a procédé à l'invalidation de l'épreuve générale théorique de son permis moto. Vu les autres pièces du dossier.

A compter du 18 juillet 2025, elle a été recrutée, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la SELARL Thorre pharmacie de Chantepie, en qualité de préparatrice en pharmacie.

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - aucun résultat d'analyse toxicologique ne lui a été remis malgré ses demandes orales ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en ce que le taux de THC

A... justifie de sa présence effective à l’épreuve Théorique.

C n'est pas en mesure de s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire.

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Sa réorientation est justifiée par le fait que les enseignements dispensés dans son ancienne école étaient trop théoriques et donc insatisfaisants.

du protocole n°4 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que les juridictions déclinent leur compétence en faisant application de la théorie

ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies () " et aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités