Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 21 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référés.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement du 9 juin 2022, enregistré le 17 août 2022 sous le n° 2211260, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a sursis à statuer et a saisi le tribunal administratif de Nantes de la question de

Par un jugement du 9 juin 2022, enregistré le 17 août 2022 sous le n° 2211260, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a sursis à statuer et a saisi le tribunal administratif de Nantes de la question de

Par un jugement du 9 juin 2022, enregistré le 17 août 2022 sous le n° 2211260, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a sursis à statuer et a saisi le tribunal administratif de Nantes de la question de

Par un jugement du 9 juin 2022, enregistré le 17 août 2022 sous le n° 2211260, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a sursis à statuer et a saisi le tribunal administratif de Nantes de la question de

Figure cependant parmi ces règles la possibilité de se voir opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable ou à une demande de permis, lorsqu'est remplie, à la date de délivrance du certificat

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 16 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

des dispositions en vigueur à la date de la décision portant sursis à statuer, annulée par le tribunal, en application des dispositions de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme ; aucun sursis à statuer

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2200329 avant dire droit du 9 décembre 2022, devenu définitif, le tribunal après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants, a sursis à statuer

’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l’Orne a rejeté leur demande tendant à la levée du sursis

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Par un jugement avant-dire-droit du 14 décembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 2104309 aux fins d'annulation de l'arrêté de la préfète