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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2304361_20240130
30 janvier 2024
cuisinier auquel il postule, et, d'autre part, sur l'existence d'un doute sérieux quant à la volonté de l'intéressé d'établir une relation contractuelle avec la société qui souhaite le recruter, le gérant
5ème Chambre
DTA_2301090_20250520
20 mai 2025
Sur la base de ce rapport, le conseil départemental de la Gironde a émis à l'encontre de la SCI et de son gérant un titre exécutoire le 16 décembre 2022 en vue du recouvrement de la somme de 804 840 euros
2ème Chambre
DTA_2302837_20250401
1 avril 2025
La SARL Avi sécurité privée, dont le gérant de droit est M.
DTA_2306413_20250617
17 juin 2025
B était associé et gérant de la société à responsabilité limitée La Francilienne de Paris, qui exploitait une activité de travaux de peinture et de vitrerie et qui a fait l'objet d'une vérification de
5ème chambre
DTA_2201146_20230417
17 avril 2023
Un juge, saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré, se prononce, compte tenu des pouvoirs dont il dispose pour contrôler une sanction de cette nature
10ème chambre
DTA_2203781_20221214
14 décembre 2022
A produit la copie de ses différents permis de conduire, une attestation du gérant de la société de gardiennage au sein de laquelle il a travaillé en qualité de chauffeur livreur du 2 février 2018 au 31
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502138_20250710
10 juillet 2025
faits reprochés sont anciens, ne révèlent pas un comportement incompatible avec la détention et l'usage d'articles pyrotechniques dangereux, et ne concernent en tout état de cause que l'un des deux gérants
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501825_20250331
31 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gérant de la société " B A Production ", que ses missions professionnelles consistent en la relation client avec la grande distribution
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503884_20250307
7 mars 2025
lors qu'il est en situation irrégulière et sans revenu depuis le 5 décembre 2024, qu'il est menacé d'expulsion de son logement en raison d'impayés de loyer, qu'il ne peut plus exercer les fonctions de gérant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529152_20251007
7 octobre 2025
sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs
DTA_2101628_20230713
13 juillet 2023
mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 mars 2021, 5 février 2023 et 6 février 2023, la société anonyme à responsabilité limitée " Le Bistrot des sportifs ", prise en la personne de son gérant
4ème Chambre
DTA_2203455_20240507
7 mai 2024
Dans la présente instance, la SCI Les Piconnières, représentée par ses ex-gérants, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 31 985,65 euros. 2.
4ème chambre
DTA_2308082_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile immobilière SEMO, représentée par sa gérante Mme B...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405634_20240625
25 juin 2024
d'autre part, de l'ampleur de la modification appliquée à la tarification du stationnement, laquelle menace fortement l'équilibre économique des sociétés concernées, dès lors qu'elles sont toutes gérantes
6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne en date du 2 juillet 2018 précise que leur divorce a pris effet depuis le 5 septembre 2011 et seule Mme A pouvait
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302893_20230626
26 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2506076_20260114
14 janvier 2026
la condition d’urgence est remplie dans la mesure où l’opposition du régime dérogatoire lui interdit de mettre en œuvre les séjours de rupture et ainsi de reprendre son activité d’accueil, que les gérants
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302930_20230424
24 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302930 les 12 et 19 avril 2023, la SCI OASH, représentée par son gérant représenté par Me Krzisch, demande à la juge des référés sur le fondement
9ème chambre
DTA_2215620_20251202
2 décembre 2025
réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, pour un montant total de 534 575 euros ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions mises à la charge de la gérante
3ème chambre
DTA_2204285_20240531
31 mai 2024
concordantes du gérant et des deux salariés concernés que ceux-ci se sont bornés à présenter leur passeport marocain, l'un d'eux n'ayant même présenté qu'une simple copie de ce document.
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