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11 734 résultats pour « pouvoir du gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2304361_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

cuisinier auquel il postule, et, d'autre part, sur l'existence d'un doute sérieux quant à la volonté de l'intéressé d'établir une relation contractuelle avec la société qui souhaite le recruter, le gérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301090_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur la base de ce rapport, le conseil départemental de la Gironde a émis à l'encontre de la SCI et de son gérant un titre exécutoire le 16 décembre 2022 en vue du recouvrement de la somme de 804 840 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302837_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL Avi sécurité privée, dont le gérant de droit est M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306413_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B était associé et gérant de la société à responsabilité limitée La Francilienne de Paris, qui exploitait une activité de travaux de peinture et de vitrerie et qui a fait l'objet d'une vérification de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201146_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Un juge, saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré, se prononce, compte tenu des pouvoirs dont il dispose pour contrôler une sanction de cette nature

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203781_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A produit la copie de ses différents permis de conduire, une attestation du gérant de la société de gardiennage au sein de laquelle il a travaillé en qualité de chauffeur livreur du 2 février 2018 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502138_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

faits reprochés sont anciens, ne révèlent pas un comportement incompatible avec la détention et l'usage d'articles pyrotechniques dangereux, et ne concernent en tout état de cause que l'un des deux gérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501825_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gérant de la société " B A Production ", que ses missions professionnelles consistent en la relation client avec la grande distribution

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503884_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

lors qu'il est en situation irrégulière et sans revenu depuis le 5 décembre 2024, qu'il est menacé d'expulsion de son logement en raison d'impayés de loyer, qu'il ne peut plus exercer les fonctions de gérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529152_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101628_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 mars 2021, 5 février 2023 et 6 février 2023, la société anonyme à responsabilité limitée " Le Bistrot des sportifs ", prise en la personne de son gérant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203455_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans la présente instance, la SCI Les Piconnières, représentée par ses ex-gérants, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 31 985,65 euros. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308082_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile immobilière SEMO, représentée par sa gérante Mme B... 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405634_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

d'autre part, de l'ampleur de la modification appliquée à la tarification du stationnement, laquelle menace fortement l'équilibre économique des sociétés concernées, dès lors qu'elles sont toutes gérantes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne en date du 2 juillet 2018 précise que leur divorce a pris effet depuis le 5 septembre 2011 et seule Mme A pouvait

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302893_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506076_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la condition d’urgence est remplie dans la mesure où l’opposition du régime dérogatoire lui interdit de mettre en œuvre les séjours de rupture et ainsi de reprendre son activité d’accueil, que les gérants

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302930_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302930 les 12 et 19 avril 2023, la SCI OASH, représentée par son gérant représenté par Me Krzisch, demande à la juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215620_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, pour un montant total de 534 575 euros ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions mises à la charge de la gérante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204285_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

concordantes du gérant et des deux salariés concernés que ceux-ci se sont bornés à présenter leur passeport marocain, l'un d'eux n'ayant même présenté qu'une simple copie de ce document.

Source officielle

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