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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307550_20251223
23 décembre 2025
Cette voie permet d’accueillir pour une seconde chance les étudiants ayant échoué en PASS en leur permettant de tenter à nouveau l’accès en 2ème année de l’une des filières de santé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307563_20230615
15 juin 2023
Le ministre échoue à démontrer l'intention frauduleuse et l'absence d'intention matrimoniale.
DTA_2303525_20230405
5 avril 2023
Il aurait pris la même décision en se fondant sur l'autre motif tiré de l'absence de caractère réel et sérieux des études suivies par la requérante.
1ère chambre
DTA_2201200_20221117
17 novembre 2022
portant la mention " étudiant " dont elle a bénéficié ne lui donnaient pas vocation à rester durablement en France, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté en litige, Mme A avait échoué
Reconduite à la frontière
DTA_2210774_20220712
12 juillet 2022
alias D E, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 pris
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2204819_20230626
26 juin 2023
B a maintenu son navire sans autorisation sur le domaine public maritime, échoué sur l'estran au lieu-dit " Kermenguy " sur la commune de Landéda, depuis au moins le 4 février 2022.
3ème Chambre
DTA_2202887_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article L. 542-3 de ce code : " Lorsque le droit au maintien sur le territoire français a pris fin dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 ou L. 542-2, l'attestation de demande
5ème Chambre
DTA_2202920_20221212
12 décembre 2022
délivrer à Mme B un titre de séjour en qualité d'étudiant au motif qu'elle ne justifiait pas d'une progression effective dans ses études ni de leur caractère réel et sérieux, et ce alors qu'elle n'a échoué
DTA_2205484_20230626
B a maintenu son navire sans autorisation sur le domaine public maritime, échoué sur l'estran au lieu-dit " Poulloc " sur la commune de Landéda, depuis au moins le 4 février 2022.
2ème Chambre
DTA_2110231_20240424
24 avril 2024
Aux termes de l'article 5 du contrat : " () / - Si A [B] était amené(e) à abandonner sa formation, à s'orienter vers une spécialité autre que l'odontologie, à échouer à son examen final, à ne pas fournir
4ème Chambre
DTA_2200854_20250415
15 avril 2025
Aux termes de l'article A. 212-47-4 de ce code : " Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. ". 3.
4ème Chambre (JU)
DTA_2009599_20230327
27 mars 2023
qu'elle a bien atteint tous ses objectifs, qu'elle a toujours été bien évaluée avant d'intégrer le bureau des naturalisations et que sa supérieure hiérarchique s'est conduite de manière à la faire échouer
11ème chambre
DTA_2202415_20221011
11 octobre 2022
- il est entaché d'une erreur de fait ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il a été pris
3ème chambre
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
D'une part, il est constant que sept marches de l'escalier en cause dépassent les limites de la propriété de la requérante pour échouer sur le rivage, ce que met également en évidence le plan du 15 février
DTA_2201907_20240701
1 juillet 2024
Ce faisant, elle échoue à démontrer que le pli aurait été réceptionné par une personne connue et non habilitée à le faire. Par conséquent, le moyen doit être écarté. 4.
DTA_2102283_20250123
23 janvier 2025
A B a amarré, le 2 mai 2019, son navire dénommé " Big Titi " sur le corps mort n°7 et a été averti, le 7 mai 2019, par l'Association des Plaisanciers que ce dernier s'était échoué le jour même.
DTA_2401638_20250519
19 mai 2025
étrangères appliquées mais n'a validé la première année qu'au titre de l'année 2019-2020 et qu'elle a poursuivi ce cursus en deuxième année au titre des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022 mais a échoué
DTA_2403697_20250117
17 janvier 2025
A a effectivement échoué deux fois en troisième année de licence.
5ème chambre
DTA_2408529_20250225
25 février 2025
Si, comme le relève la préfète, Mme A a échoué à valider sa première année de licence, qu'elle a redoublée, il ressort des pièces du dossier qu'elle présentait néanmoins, l'année suivante, des résultats
DTA_2500915_20250523
23 mai 2025
Dans ces conditions, alors même que l'intéressé a fait l'objet d'une précédente tentative d'éloignement ayant échouée du fait du refus par les autorités algériennes le 17 mars 2025 de son débarquement,
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