Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

C..., représentée par Me Vaissiere, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme totale de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, et deux mémoires, enregistrés les 13 et 22 novembre 2024, le syndicat mixte des systèmes d'information, représenté par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B épouse C et Mme D C E, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la Sarl Financière de Paris demande au tribunal, représentée par Me Zahedi puis par Me Marchesseau : 1°) de prononcer l'annulation

Ainsi, après réexamen de ses droits, par un courrier du 7 décembre 2021, l'organisme payeur lui a notifié sa volonté de recouvrer un indu de 17 351,88 euros portant sur la période du 1er décembre 2018

B D A et Mme C E, représentés par Me Somda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

C D, représenté par Me Ramon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 22 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Maetz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 9 août 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2022 et le 28 avril 2023, la société civile immobilière Amilly Materials Management (SCI A2M), représentée par Me Fortuny

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 18 mai 2022, la société civile (SC) Jean Seb, représentée par Me Koban et Me Gerner, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Belorti, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge pour les années 2016 et 2017.