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5 721 résultats pour « (sur le 2ème moyen) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504286_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500351_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B... a été réintégré à compter du 1er mars 2025 ; à titre subsidiaire, l’urgence n’est pas démontrée et aucun des moyens n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536779_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305033_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503432_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance nos 2506236 et 2507178 du 8 août 2025, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310874_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes des dispositions de l'article R. 611-8-2 de ce code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, aux personnes mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433301_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

avec effet rétroactif à compter du 21 mai 2024, de rectifier la date de prise d'effet, en la fixant au 21 mai 2024, et de modifier l'ancien grade, qui doit être " adjoint administratif principal de 2ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509781_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

titre de l’année universitaire 2024-2025 ; - d’annuler la délibération du jury de l’université Claude Bernard - Lyon 1 du 16 juin 2025 fixant la liste des étudiants admis à poursuivre leur scolarité en 2ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515940_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

la suspension de l’exécution de la décision du 29 août 2025 de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne rejetant sa demande de triplement de la 2ème

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

invoqués ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100671_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu l'instruction n°72-08/DN/DPC/10 du 26 avril 1972 ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision de refus implicite n'est pas motivée ; - ses fonctions de buandière relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision de refus implicite n'est pas motivée ; - ses fonctions de buandière relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302461_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601526_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210020_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201114_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 janvier 2023 à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302252_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102846_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114421_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un courrier du 17 août 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal, au vu des pièces du dossier et compte tenu, en particulier en l'absence de réponse à une mesure d'instruction diligentée le

Source officielle

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