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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504286_20251028
28 octobre 2025
propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500351_20250326
26 mars 2025
B... a été réintégré à compter du 1er mars 2025 ; à titre subsidiaire, l’urgence n’est pas démontrée et aucun des moyens n’est fondé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536779_20251226
26 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305033_20230822
22 août 2023
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503432_20260127
27 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance nos 2506236 et 2507178 du 8 août 2025, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal la requête
ORTA_2310874_20241108
8 novembre 2024
Aux termes des dispositions de l'article R. 611-8-2 de ce code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, aux personnes mentionnées
ORTA_2433301_20250429
29 avril 2025
avec effet rétroactif à compter du 21 mai 2024, de rectifier la date de prise d'effet, en la fixant au 21 mai 2024, et de modifier l'ancien grade, qui doit être " adjoint administratif principal de 2ème
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509781_20260309
9 mars 2026
titre de l’année universitaire 2024-2025 ; - d’annuler la délibération du jury de l’université Claude Bernard - Lyon 1 du 16 juin 2025 fixant la liste des étudiants admis à poursuivre leur scolarité en 2ème
ORTA_2515940_20251222
22 décembre 2025
la suspension de l’exécution de la décision du 29 août 2025 de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne rejetant sa demande de triplement de la 2ème
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
invoqués ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2100671_20231206
6 décembre 2023
Vu l'instruction n°72-08/DN/DPC/10 du 26 avril 1972 ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2101598_20230703
3 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision de refus implicite n'est pas motivée ; - ses fonctions de buandière relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe.
DTA_2103818_20230703
ORTA_2302461_20230707
7 juillet 2023
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601526_20260204
4 février 2026
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210020_20230921
21 septembre 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2201114_20230511
11 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 janvier 2023 à 12 heures.
ORTA_2302252_20241122
22 novembre 2024
4ème chambre
DTA_2102846_20230725
25 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114421_20230929
29 septembre 2023
Par un courrier du 17 août 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal, au vu des pièces du dossier et compte tenu, en particulier en l'absence de réponse à une mesure d'instruction diligentée le
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