des moyens soulevés n'est fondé.

B a saisi le juge des référés d'une requête portant la mention " requête en référé suspension - article L. 521-1 du code de justice administrative " tendant à ce que le juge des référés ordonne la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2021 portant reclassement au 2e échelon, ensemble la

Un arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des

Par la présente requête, l’intéressé demande au juge des référés la suspension de l’exécution de cet arrêté.

Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

alinéa de cet article avant de prendre l’arrêté attaqué. 6.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le syndicat Sud commerces et services francilien demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté précité du 22 avril 2024.

des moyens soulevés n'est fondé.

l'arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 ; - l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application

A B, représenté par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2023, modifié par arrêté du 23 juin 2023, par lequel le ministre de l'intérieur

Par suite, son moyen doit être écarté comme inopérant. 6.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il lui refuse la délivrance d'une carte de résidence de dix ans.

A l'appui de sa demande de suspension de l'arrêté en litige, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs se borne à soutenir que l'arrêté contesté fixe la date limite de dépôt des

Par ailleurs, le juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner,

A se borne à soulever des moyens identiques à ceux soulevés à l'encontre de la décision lui refusant une promotion, estimant que cet arrêté est entaché d'illégalité en ce qu'il ne lui attribue pas le régime

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le moyen tiré de la tardiveté de la décision d'attribution du complément indemnitaire annuel est inopérant ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est infondé.