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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2100615_20230706
6 juillet 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 février 2021, le 11 janvier 2022 et le 12 juin 2023, la société Konstruktif MP, représentée par Me Christophe David, avocat, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319545_20230824
24 août 2023
Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Raad, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
10ème chambre
DTA_2000298_20230606
6 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. La société Prelude Events Architects SL, dont le siège social est situé en Espagne, organise des événements professionnels pour des entreprises du monde entier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
1ère Chambre
DTA_2303033_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la société à responsabilité limitée FKBK architectures, représentée par Me Declercq, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que le
DTA_2428299_20241107
7 novembre 2024
8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la Mutuelle des architectes français, représentée par Me Parini, demande au tribunal : 1°) de rejeter toutes les demandes présentées à son encontre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la société SAROAM Architecture et Urbanisme, venant aux droits de la société Eva Samuel Architectes, la société EVP Ingénierie et M.
3ème chambre
DTA_2106019_20230921
21 septembre 2023
C, architectes en charge des études architecturales, et de la société Ducks Sceno, en charge de la scénographie.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101433_20220804
4 août 2022
du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL Société d'architecture Éric Portales, la SAS Bureau Veritas Construction, la SELARL Portal Teissier Architecture et la SARL Méditerranée
7ème chambre
DTA_2203588_20250924
24 septembre 2025
être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis
DTA_2002322_20221215
15 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, entrepreneure individuelle, exerce en tant que dessinatrice dans le domaine de l'architecture.
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
135 642,98 euros HT, a été précisée en cours d'expertise pour être portée à la somme de 1 137 028,90 euros HT et a été retenue seulement à hauteur de 1 021 160,79 par la société Valode et Pistre Architectes
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
DTA_2102581_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société CCD Architecture demande au tribunal : 1°) de condamner la SOLEAM à lui verser la somme de 1 166,12 au titre des intérêts moratoires pour la
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la société Scapa Architectes Associés, représentés par la SAS Aequo Avocats, conclut : 1°) à titre principal à ce que sa dette soit ramenée à
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
Article 6 : Les sociétés Imag'in, Villenave Architectures, Jacques et Iratchet, Betiko et Alios Pyrénées, sont condamnées à garantir société Eiffage route Sud-Ouest à hauteur respective de 1 %, 1 %, 6,5
5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
B et des sociétés LLA Architectes, BE2L, RC Climatisation et Spectra en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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