Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Par des mémoires enregistrés les 22 août 2022 et 27 juillet 2023, la société anonyme (SA) Crozel TP, représentée par Me Delran, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'appel en garantie présenté par la

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Saint-Jean du Gard : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la société immobilière du Gard : 1.

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

B lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros soit mise à la charge de la société Poderosa sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Recruté par la société Microsoft France à compter du 6 mars 2017, M.

Considérant ce qui suit : 1. M. A, appelé du contingent, a été affecté dans une unité à Colomb-Bechar en Algérie entre le 8 janvier 1965 et 6 février 1966.

Considérant ce qui suit : 1. Un appel d'offres en date du 31 janvier 2020, a été lancé par la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de l'école élémentaire Matairea, à Teva I Uta.

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ainsi que l'appel en garantie du groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, et de mettre

l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représenté par Me Zair, demande au juge des référés du Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°

Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la SAS établissements Cancé, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'appel en garantie formulé par la commune d'Antibes