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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2106135_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
société par actions simplifiée Big Promotion, représentées par Me Olszak, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Longeville-lès-Saint-Avold
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202175_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Brice-Courcelles qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207148_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, domicilié 1 passage Alexandre Moret à Bussy-Saint-Georges (77600), représentée par Me Sophie Tournan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2208063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle7ème chambre
DTA_2203918_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107421_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En application d'une convention du 23 février 2018 passée avec la Commune de Saint Caprais de Bordeaux dont le siège est à Saint-Caprais de Bordeaux (33 880), la communauté de communes des Portes de l'Entre
Source officielle8ème chambre
DTA_2207221_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'état de santé de l'intéressé serait incompatible avec un placement à l'isolement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304464_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la présidente de la commission d'appel a été proviseure adjointe du collège Alexandre Dumas où était scolarisé son fils C, ce qui révèle un défaut d'impartialité ; - si la décision
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2309459_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a rencontré des difficultés à se déshabiller en raison de son état de santé et de l’absence de chaise, a prononcé sa relaxe.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109406_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308175_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - en raison de son état de santé, il n’était plus en mesure de respecter ses obligations à l’égard des autorités en charge de l’
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108937_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique : " En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé
Source officielle3ème chambre
DTA_2200058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En outre, il soutient être sans domicile fixe et être domicilié au centre de la Croix-Rouge française à Saint-Jean-le-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308002_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
pénitentiaire de Liancourt vers celui de Lille Annœullin, va le priver de la possibilité de recevoir la visite de sa famille, et notamment de celle de sa mère, qui réside à Grenoble et dont l'état de santé
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B et qui circulait rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-des-Corps, a roulé, au niveau du numéro 15 de la rue, entre un passage piéton et un feu tricolore, dans une nappe d'eau, formée à la suite de fortes
Source officielle7ème chambre
DTA_2311247_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100563_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
volonté dès lors que d'importants travaux étaient nécessaires avant de pouvoir la mettre en location et que les travaux, qu'il devait réaliser lui-même, ont été retardés en raison de graves problèmes de santé
Source officiellePage 7 sur 43
EDITIONS ALEXANDRA DE SAINT-PRIX
20/07/2025
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AYA ALEXANDRA, LA FOURNEE DE SAINT SEBASTIEN
Acte en date du 29/01/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'EVREUX le 04/02/2025 sous le numéro Dossier 2025 00004166, référence 2704P01 2025A 00202 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Général de Gaulle 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
13/02/2025
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EDITIONS ALEXANDRA DE SAINT-PRIX
19/07/2024
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Le Comptoir de Saint Georges de Didonne, SIROT, Alexandra, Anne-Marie
28/05/2024
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04/06/2023
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