Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105586_20240216
16 février 2024
16 février 2024
du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / () ". 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : /
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209245_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Article 2 : Un collège d'experts composé des docteurs Alexandra Ouzidane et François Deroche est désignée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304432_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : /1° Les faits commis constituent une des fautes prévues par les
Source officielle8ème chambre
DTA_2300604_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Compte tenu des fautes commises par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209004_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
disciplinaire du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / () " . 9.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311247_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une d'expertise afin de déterminer l'existence d'une faute s'agissant de la qualité des soins qui
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SCPI (société civile de placement immobilier) Effimio 1 exerce une activité de holding et est co-propriétaire d'un immeuble situé 83, boulevard Marie et Alexandre Oyon sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302895_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des établissements hospitaliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301252_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C D, représentés par Me Alexandre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a approuvé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304340_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
déclaré irrecevable sa candidature à une autorisation temporaire d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'un emplacement de camion pizza sur les emplacements sis, d'une part, place Alexandre
Source officielle10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, dès lors qu'il aurait dû se voir proposer un contrat d'expatrié puisqu'il ne résidait pas déjà dans son pays d'affectation lorsqu'il a été recruté comme professeur d'histoire-géographie au lycée Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203036_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, représentée par Me James Alexandre Dupichot, demande au juge des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d'avoir été accompagnée de la décision attaquée ; - les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 583 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officiellePage 7 sur 69