Il ressort du dossier de demande de permis modificatif déposé le 6 octobre 2023, que le terrain naturel situé à l'aplomb de l'égout du versant nord-ouest de la toiture est représenté sur le plan de coupe

des agents de la filière FOR dans les nouvelles fonctions d'accompagnateur de proximité, dès lors qu'une réelle implication dans le domaine de la formation et d'une volonté d'adhérer aux nouvelles approches

après l'ouverture de l'établissement en mars 2020, de nombreux désordres ont été constatés tels que des exfiltrations et écoulements en rez-de-chaussée et au 1er étage, au niveau du rez-de-chaussée à l'aplomb

dès lors qu’en dépit de leur situation de détresse sociale signalée aux services compétents, notamment caractérisée par le fait que madame, porteuse du VIH, vit une grossesse à risque dont le terme approche

, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable

attribuée pour son mémoire soutenu dans le cadre du diplôme d'université " DU - Les troubles du neuro-développement (TND) chez l'enfant et l'adolescent : de la complexité clinique à la nécessité d'une approche

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée scolaire approche et que la décision aura un impact financier élevé pour lui ; - plusieurs moyens sont de nature à

Ils font valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la rentrée scolaire approche - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée en raison de son insuffisante

publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble qui y est édifié, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation des accès et des moyens d'approche

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de péril imminent du 4 novembre 2019 pris par la commune de Manosque à la suite de l'effondrement du mur de soutènement situé à l'aplomb de la propriété de M.

l'urgence : - l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée est justifiée dès lors que celle-ci, qui prendra effet à une date rapprochée de celle de son édiction, entraine, alors qu'il approche

collectif et de services publics. " Aux termes de l'article 37 des dispositions générales du même règlement : " Hauteur à l'égout (He) : / Dans le cas de toiture à pans inclinés, la hauteur est mesurée à l'aplomb

Le lexique du règlement précise que la hauteur doit être mesurée " En cas de toiture en pente (pente = 10 %) / entre tout point de chaque égout du toit () / et le point bas de la façade situé à son aplomb

l'instruction que, selon l'expertise, " la déformation du mur de clôture ancien a eu pour conséquence d'exercer une poussée sur le pilier supportant le vantail du portail conférant à ce pilier un défaut d'aplomb

vitrage granité opaque et barreaudage anti effraction méconnaît les dispositions de l'article 675 du code civil ; - la construction projetée aura pour effet d'entrainer un débord de toiture, en aplomb

article A11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Hauteluce : « (…) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche

recourir à ces travaux qui n’est prévue par aucune disposition législative ou règlementaire applicable à l’activité de gestionnaire de réseau de distribution ; elle implique un changement radical d’approche

ressources suffisantes pour être logé par d’autres moyens ; l’absence de solution d’hébergement met en péril sa santé, celle de sa compagne et surtout la santé de son enfant âgé d’à peine 4 mois, à l’approche

de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche

par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la délibération 20/024 du 12 mars 2020 adoptée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher intitulée " Approche