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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Bouygues Batiment Ile de France, à la société Shigeru Ban Architectes Eyurope, à la société Jean de Gastines Architecture, à la société SCP Philippe Angel-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601957_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., à la société Midi architecture, à la société Mutuelle des architectes français (MAF), à Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302305_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300866_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301081_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'activité principale exercée 71.11Z (activités d'architecture), que l'architecture est définie par l'Académie française comme " l'art de construire, de disposer, d'orner les édifices " et qu'elle est
Source officielle7ème chambre
DTA_2108507_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le 4 juin 2021, l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable au projet.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402674_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B D, architecte, est mise hors de cause. Article 3 : Le surplus des conclusions de la communauté de communes du Piémont Cévenol Quissac est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509735_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par la Selarl Odexia avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l’architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302110_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A demeurant au 67 boulevard Suchet - Bat cour Porte 19 à Paris 16ème (75016) en présence de la ville de Paris, l'atelier Giet architecture, Arnou architecte, Alterea, Emacoustic, BTP consultants, Optimmo
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est illégal dès lors que la maire de Paris ne pouvait requalifier l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212497_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A C et Mme B D, architectes de la société ARS Architectures, la Mutuelle des Architectes Français, la société Gohard, la société AXA France IARD, la société Hervé Thermique et la SMABTP à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214880_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et de son assureur la Compagnie mutuelle des architectes français assurances, enfin, de la société Apave parisienne, et de ses assureurs, les sociétés Lloyd's insurance company et SMA.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de l’architecte des bâtiments de France et le maire ne pouvait s’y opposer dès lors qu’ils sont détachables des travaux de réfection de la toiture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106402_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2102919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un avis du 30 août 2021, l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable à ce projet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Carta Associés - CT Architecture, la société Jean-Michel Battesti Architectes et Associés et la société Carta Reichen et Robert Associés et Architectes-Urbanistes
Source officielle4ème chambre
DTA_2300129_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
légalité interne : - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 621-25 du code du patrimoine dès lors que le style architectural, l’architecte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107059_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) My Architectes et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201675_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
pouvait obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France.
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