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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300888_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100299_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration, applicable, en vertu de l'article L. 562-1 du même code, aux relations entre le public et les communes de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2209311_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Aux termes de l'article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 269 de ce code : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il appartient au contribuable, pour l'application du 1. de l'article 39, du code général des impôts de justifier tant du montant des créances de tiers, amortissements, provisions et charges qu'il entend
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214835_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction
Source officielle3ème chambre
DTA_1903459_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Selon l'article 39 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ". 14.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E... à étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement dès lors que ce projet relève des rubriques n° 30 et 39 du tableau annexé à l’article
Source officielle3ème chambre
DTA_2300042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article R. 122-5 de ce code : " " L'autorisation d'ouverture prévue à l'article L. 122-5 est délivrée au nom de l'Etat par l'autorité définie à l'article R. 122-7 : () / c) Après avis de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001736_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308639_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
code général des impôts. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... à étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement dès lors que ce projet relève des rubriques n° 30 et 39 du tableau annexé à l’article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102398_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article D. 744-39 du même code : " L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019822_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'article 283 du même code dispose que : " () 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202133_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'article 39 du même code énonce : " 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120311_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
impôts et du 12 de l'article 39 du même code, entre la société Altamir et la SAS Willink.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910799_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que : - les dépenses de sponsoring qu'elle a engagées auprès des sociétés Ecurie Escande et Equi'Jump sont déductibles en application du 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts
Source officielle1ère chambre
DTA_2100663_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 7. Aux termes du 2° de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115515_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.
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